Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 15/02/1996
M. Robert Pagès demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui indiquer, par catégorie, le nombre de titulaires de pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre. Il souhaite également connaître la répartition du nombre des pensions d'invalidité selon l'importance du nombre de points d'indice attribué par catégorie de pensions pour les années 1993, 1994, 1995.
- page 300
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/05/1996
Réponse. - Le nombre de titulaires de pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au 1er janvier 1994, 1995 et 1996 (prévisions) s'établit de la manière suivante :( NOTA Voir tableau page 1132 ). (1) Les militaires pensionnés au titre de la guerre d'Indochine sont recensés dans la rubrique " 1939-1945 ".(2) Dans la rubrique " hors guerre ", deux catégories d'invalides doivent être distinguées : - la première recouvre la population des militaires (de carrière ou non) dont la pension a pour origine des services accomplis, soit lors des opérations d'AFN (1952-1962), soit lors des opérations ou missions relevant de la loi du 6 août 1955 (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Méditerranée orientale, République centrafricaine, Somalie, Tchad, Yougoslavie et Zaïre) ; on peut estimer que cette population représente 36 p. 100 de la masse des invalides militaires " hors guerre " ;(1) - la seconde comprend les militaires (de carrière ou non) dont l'infirmité ou les infirmités pensionnées trouvent leur origine dans un fait de service accompli en dehors des opérations ou missions visées ci-dessus (par exemple, un militaire du contingent contracte une maladie imputable au service en 1934 à Châteauroux ; un gendarme est blessé en service à versailles en 1994...).(1) Cette dernière population représente environ 64 p. 100 du total des invalides " hors guerre " pensionnés.Le chiffre de pensions au 1er janvier 1996 est simplement une estimation.La ventilation pour les années 1993 et 1994 du nombre de pensions en paiement par tranche de pourcentage d'invalidité s'établit de la manière suivante :( NOTA Voir tableau page 1132 ). La répartition au 31 décembre 1995 n'est actuellement pas encore disponible.
- page 1132
Page mise à jour le