Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/02/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution des missions des gendarmes, notamment en milieu rural. Ils sont maintenant directement concernés par la politique de la ville et en relation avec toutes les couches de la société. Aussi, il lui demande quelle est la politique de formation mise à la disposition des gendarmes qui, face à l'insécurité grandissante, doivent savoir s'adapter à de nouvelles demandes ou à de nouvelles exigences.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/03/1996

Réponse. - La formation des militaires de la gendarmerie s'adapte en permamence à l'évolution de l'institution, à ses missions et à son environnement. Chaque année, plus de 20 000 militaires suivent un apprentissage initial, des enseignements complémentaires ou des stages de préparation à l'emploi ou de recyclage. Dans le cadre de la formation initiale en école, de nouveaux objectifs ont ainsi été définis, depuis le 1er janvier 1994, afin de dispenser aux élèves gendarmes une formation plus complète et mieux adaptée à leur futur emploi. Ainsi, la nouvelle scolarité de douze mois comprend, en particulier, un stage pratique en brigade de huit semaines axé sur la connaissance du travail en unité et la mise en situation réelle. A cette occasion, l'accent est mis sur le rôle du gendarme en tant qu'acteur d'un service public. Par ailleurs, un enseignement spécifique portant sur l'accueil du public, les relations humaines, les grands sujets de société (banlieue, racisme et xénophobie, délinquance de jeunes...), est également dispensé. Une fois affectés dans les unités, les sous-officiers reçoivent une formation complémentaire, étalée sur deux ans, sanctionnée par l'attribution du certificat d'aptitude technique (CAT), et bénéficient, dans des domaines tels que l'environnement, les produits stupéfiants ou le travail clandestin, d'une formation continue dispensée par des personnels de la gendarmerie spécialement formés. De plus, ceux d'entre eux qui souhaitent se spécialiser peuvent suivre des stages les préparant à des emplois particuliers relatifs, notamment, à la police judiciaire. Par ailleurs, depuis 1991, les gendarmes promus au grade de maréchal des logis-chef suivent un stage destiné à les former à l'exercice des fonctions de gradé sanctionné par l'attribution du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (DQSG), et dont une partie est consacrée aux relations humaines. Enfin, depuis 1995, les gradés appelés à commander une brigade territoriale reçoivent un enseignement en école les préparant à leurs nouvelles fonctions. Il en sera de même, cette année, pour les futurs commandants de peloton en gendarmerie mobile.

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