Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 15/02/1996
M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les projets de textes communautaires relatifs aux normes de logement et aux méthodes d'alimentation des veaux, qui, impliquant d'importantes transformations de leurs bâtiments, pénaliseront les producteurs-éleveurs français. Il souligne, en outre, le fait que les techniques d'alimentation préconisées par ces textes, aboutiront à la disparition du " veau à la française " (viande tendre et claire) au profit du " veau à la hollandaise " (viande rouge), et, partant, à la cessation de nos entreprises spécialisées dans cette filière. Eu égard à l'importance de ce secteur de production à l'échelon national, il demande en conséquence à M. le ministre de lui exposer les actions que le Gouvernement entend entreprendre auprès des autorités communautaires pour en assurer la sauvegarde.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/05/1996
Réponse. - Le projet de la Commission européenne de modification de la réglementation relative aux conditions d'élevage des veaux de boucherie constitue en effet une remise en cause de l'organisation économique de cette filière. En ce qui concerne l'alimentation, la fixation d'un taux minimal d'hémoglobine sanguine, liée à une complémentation en fourrages grossiers et à un abreuvement ad libitum, conduirait, d'après les premières analyses menées à modifier le type d'animal produit, ce qui ne serait pas sans conséquences sur le niveau de consommation. En ce qui concerne l'habitat, si l'on doit modifier les conditions actuelles d'élevage, il convient, pour fixer de nouveaux critères, de se fonder sur une approche scientifique incontestable réalisée par des experts de compétence internationale et reconnue. L'opinion publique est de plus en plus sensible aux argumentations développées par les organisations de protection des animaux. Dans ces conditions, il apparaît fondamental d'éviter une détérioration de l'image de la viande de veau auprès des consommateurs. Le gouvernement français a déposé un mémorandum où il interroge la Commission européenne de façon claire et précise sur l'impact économique des modifications envisagées par rapport aux conditions actuelles de production dans le secteur du veau de boucherie et maintiendra une position de fermeté sur ce dossier.
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