Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/02/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence l'appel du Secours catholique rendu public le 23 mai 1995 suggérant dans le cadre d'un message de solidarité " la reconnaissance d'un droit à l'énergie, en gaz, électricité par une aide personnalisée qui fonctionnerait sur le même principe que l'aide personnalisée au logement ". Il lui demande si le Gouvernement envisage de créer l'aide personnalisée préconisée par le Secours catholique pour les personnes en difficulté.

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La question est caduque

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