Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications l'information parue dans la presse du 29 janvier 1996 selon laquelle des ressortissants asiatiques contrefaisaient des cartes bancaires volées à l'étranger et vidaient ainsi les comptes bancaires de leurs victimes. Compte tenu de l'augmentation du nombre de détenteurs de cartes à puce et des progrès en matière d'électronique, il lui demande quels seront les moyens mis en oeuvre en France en 1996 par le système bancaire pour lutter efficacement contre ces escroqueries et rendre infalsifiables toutes les nouvelles cartes bancaires, comme le sont actuellement les nouvelles cartes d'identité françaises.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/04/1996
Réponse. - La question posée souligne à juste titre que la presse s'est fait l'écho d'escroqueries réalisées par des ressortissants étrangers consistant à falsifier les pistes magnétiques de cartes volées à l'étranger. Les banques françaises, pour leur part, ont fait le choix dès 1990, d'équiper toutes les cartes bancaires " CB " d'un microprocesseur. Cette technologie permet notamment aux commerçants de procéder au contrôle du code secret des cartes bancaires " CB " dans de parfaites conditions de sécurité. Les résultats ont été immédiats : le taux de fraude a été divisé par quatre en quatre ans. Il y a actuellement 24 millions de cartes bancaires " CB " en France. Toutes ces cartes sont équipées d'un microprocesseur. 95 p. 100 des terminaux de paiement électronique installés chez les commerçants sont capables de procéder au contrôle du code secret par traitement du microprocesseur. Le système interbancaire " CB " est aujourd'hui l'un des plus sûrs au monde. Le SCED (Service centrale d'étude de la délinquance) de la direction centrale de la police judiciaire note dans son dernier rapport que " la carte française sécurisée par la puce, en combinaison avec l'usage du code confidentiel, apparaît toujours particulièrement protégée ", la situation de la carte bancaire étrangère est beaucoup plus préoccupante ; sans puce ni code secret, elle constitue un champ d'action majeur pour la délinquance professionnelle organisée ; " 80 p. 100 de la fraude réalisée en France l'est à l'aide de cartes ou de numéros d'origine étrangère ". La capacité des entreprises françaises du secteur à offrir des solutions sécurisées constitue un enjeu important : leurs compétences acquises avec le déploiement de la carte bancaire à microprocesseur en France doivent être valorisées à l'exportation, notamment à destination des marchés asiatiques en forte croissance. Ceci constitue l'un des axes importants au ministère de l'industrie, de la poste et des télé communications.
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