Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 29/03/1996
Question posée en séance publique le 28/03/1996
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 29/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 28/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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