Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - RI) publiée le 07/03/1996
M. Jean-Claude Carle interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive du baccalauréat session 1996. D'après les notices adressées aux candidats bacheliers session 1996, il est indiqué que l'on peut choisir les options ou les épreuves facultatives que l'on veut, en ayant ou non suivi l'enseignement de ces disciplines en classe, sauf pour l'épreuve facultative d'EPS. Seuls pourront présenter ces options, ceux qui les auront suivies dans leur établissement scolaire. Or, très peu de disciplines sportives sont ouvertes par établissement scolaire et rares sont les établissements qui comportent une option sport. Il semblerait donc que cette disposition remette en cause le droit au libre choix des options des candidats.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 19/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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