Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 07/03/1996
M. Alfred Foy souhaite connaître de M. le Premier ministre l'importance de l'impact en matière de lutte contre le chômage, que peuvent avoir toutes les exonérations fiscales et sociales consenties aux entreprises.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 11/07/1996
Réponse. - Deux commissions d'enquête parlementaires ont été constituées depuis peu et ne manqueront pas de rendre leurs conclusions sur la question soulevée des exonérations sociales consenties aux entreprises. Par ailleurs, le Gouvernement remettra au Parlement dans les délais prévus par la loi un rapport sur l'évaluation de la loi quinquennale pour l'emploi, le travail et la formation professionnelle qui fera état de cette question. Le Gouvernement a demandé de son côté au commissariat général du Plan de mesurer l'impact des mesures d'exonérations sociales sur l'emploi. Dans l'immédiat, on peut faire les remarques suivantes. L'efficacité de ces aides à l'emploi doit être évaluée au regard de leurs objectifs. Ces objectifs sont de nature différente : enrichir la croissance en emploi, grâce à un allégement du coût du travail, lutter contre la fracture sociale grâce à une action sur la structure du chômage (mesures en faveur des chômeurs de longue durée, d'insertion des jeunes). Enfin, l'Etat n'est plus aujourd'hui le seul acteur politique de l'emploi. Les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, essentiellement les régions, disposent de responsabilités importantes. Comme le suggère l'honorable parlementaire, l'amélioration de l'efficacité de la politique de l'emploi suppose une réflexion stratégique commune des acteurs de l'emploi sur les objectifs, moyens et domaines d'intervention respectifs. Celle-ci est d'ores et déjà, à l'initiative des parlementaires et du Premier ministre, mise en oeuvre.
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