Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales l'information parue dans Le Monde du 20 janvier 1996 selon laquelle " les accidents domestiques tuent 12 000 personnes âgées chaque année ". Il lui demande quelle sera l'action du Gouvernement en 1996 pour mieux informer et mettre en garde les personnes âgées contre les accidents domestiques.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/02/1997

Réponse. - Le ministère du travail et des affaires sociales est, depuis longtemps, conscient du problème des accidents de la vie courante et tout spécialement chez les personnes âgées. C'est pour cette raison qu'il a mis en place depuis de nombreuses années avec l'Union européenne, un système permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs, dénommé : le système Ehlass (European Home and Leisure Accident Surveillance System). Ce système basé sur un recueil hospitalier existe également dans d'autres pays européens. Il fonctionne en France depuis 1986, sur la base de huit hôpitaux. Il est fort d'une base actuelle de données de 300 000 cas et permet ainsi, d'analyser d'une façon fine, la typologie des accidents et leurs circonstances, ceci, afin d'avoir une action plus ciblée et donc plus efficace. Depuis la mise en place de ce système le ministère a déjà publié de très nombreux fascicules thématiques (50 fascicules) dont un spécialement sur les accidents des personnes âgées, les chutes, les brûlures, les accidents dus au mobilier urbain, les traumatismes crâniens, etc. Il travaille également en relation étroite avec la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ainsi qu'avec la commission de sécurité des consommateurs, afin de leur apporter des données statistiques sur les accidents et envisager avec eux éventuellement la modification des produits ou de certaines normes de sécurité. Le ministère soutient également des actions de prévention dans des domaines extrêmement variés et, par le financement du comité français d'éducation pour la santé, contribue largement à diffuser les informations sur ce sujet. De plus le ministère participe à un groupe interministériel sur la sécurité domestique, contribuant ainsi à une réflexion plus globale sur les risques domestiques et les moyens de les prévenir. Il participe activement également à la grande campagne nationale de prévention des accidents domestiques en liaison avec la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'économie. Cette campagne a un grand impact auprès des familles et le relais est pris par le camion de la sécurité qui fait actuellement le tour de France et dont le rôle d'information est essentiel. Pendant ces expositions des dépliants, extrêmement clairs et précis sur les accidents des personnes âgées, et les moyens de les éviter est clairement expliqué. Au cours du dernier trimestre 1995 une campagne radiodiffusée a été réalisée pour les personnes âgées.

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