Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser le nombre de fonctionnaires mis à disposition d'associations ou d'organismes extérieurs à leur administration d'origine.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 04/04/1996
Réponse. - Au 31 décembre 1994, 5 565 fonctionnaires sont mis à disposition de services extérieurs à leur administration d'origine. Parmi ces 5 565 agents, 4 208 sont des titulaires civils des ministères, 1 098 relèvent d'établissements publics et 259 dépendent de la Poste ou de France-Télécom. Les personnels mis à disposition se répartissent essentiellement selon les destinations suviantes 2 438 dans une administration de l'Etat ; 564 dans un établissement public à caractère administratif ; 616 dans un organisme d'intérêt général public ; 557 dans un organisme d'intérêt général privé ; 1 096 dans un organisme associatif qui assure une mission d'intérêt général ; 269 dans une organisation internationale intergouvernementale.
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