Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 21/03/1996
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les conditions dans lesquelles sont logés à Paris les jeunes travailleurs. Il lui signale que, compte tenu de l'allongement des études et des stages que ces derniers doivent effectuer, la limite d'âge fixée pour pouvoir demeurer dans un foyer - c'est-à-dire vingt-cinq ans - apparaît trop basse et leur pose des problèmes. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de relever de manière générale cette limite d'âge et de permettre aux jeunes travailleurs d'être hébergés dans un foyer par exemple jusqu'à vingt-huit ans.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/07/1996
Réponse. - Les conditions de limite d'âge pour l'accès ou le maintien dans un foyer, lorqu'elles existent, ne résultent pas directement de la réglementation nationale liée au logement. Le code de la construction et de l'habitation qui traite des logements-foyers, notamment de jeunes travailleurs, ne fait mention d'aucun critère d'âge. Toutefois, les foyers de jeunes travailleurs relèvent également de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et, à ce titre, doivent accueillir principalement des jeunes salariés ou apprentis âgés de seize à vingt-cinq ans. Cette condition d'âge ne s'appliquant pas à la totalité des personnes accueillies permet une adaptation aux évolutions constatées et autorise donc l'accueil ou le maintien de jeunes de plus de ving-cinq ans.
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