Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 21/03/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur l'inquiétante diminution des dépôts sur le livret A. Depuis la baisse du taux de rémunération de l'épargne sur les livrets A, les ménages ont transféré leur épargne sur d'autres placements plus rémunérateurs. Ce comportement n'est pas surprenant mais la question du financement du logement social est aujourd'hui posée. Les organismes HLM pourraient ainsi être gravement confrontés à une crise du financement si les transferts d'épargne se poursuivaient. Aussi, il lui demande quel est son avis sur cette question et quelles mesures seront les siennes pour relancer le financement du logement social par le livret A.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 17/10/1996

Réponse. - Malgré la baisse du taux de rémunération du livret A, son rendement reste très satisfaisant comparé à l'inflation et aux autres placements à court terme. Après les collectes positives enregistrées en 1994 et en 1995, la trésorerie disponible sur le livret A reste très abondante et permet de faire face à un relatif recul des dépôts. Les ratios prudentiels (notamment de liquidités) sont élevés. Les organismes HLM n'ont donc aucun problème de financement de leurs investissements par des prêts financés par le livret A. En tout état de cause, le Gouvernement suit l'évolution de la collecte et n'hésiterait pas à prendre les mesures nécessaires si la situation l'exigeait.

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