Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 28/03/1996
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur la discrimination financière qui pèse sur les déficients auditifs. Les personnes qui doivent affronter avec courage un handicap important sont contraints à supporter une location de l'appareil spécial Minitel qui les relie à leur famille, à leurs amis. Ces déficients sollicitent l'exonération de cette charge financière, qui ne vient que renforcer le handicap qui les frappe. Quelle mesure pense-t-il pouvoir prendre pour leur donner satisfaction et leur rendre la vie plus facile ?
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Réponse du ministère : Poste publiée le 09/05/1996
Réponse. - Le supplément de prix évoqué par l'honorable parlementaire représente la location du Minitel 2 dialogue par rapport à celle du Minitel 1. Il convient de relever que cette différence de prix s'explique : le Minitel dialogue comprend en fait trois éléments, à savoir le Minitel 2, le flash lumineux, le boîtier dialogue. De plus, il convient de noter que le coût de cet abonnement n'a pas augmenté (hors TVA) depuis le lancement de cet appareil en 1989. Il n'est pas prévu d'envisager une réduction de ce coût ou d'exonérer les personnes concernées du paiement de la location de ce matériel. En revanche, le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés ainsi rencontrées, c'est pourquoi il est prévu dans la nouvelle législation sur les télécommunications de prendre en compte tant pour les conditions tarifaires que techniques les spécificités inhérentes de cette catégorie de population.
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