Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 04/04/1996
M. Michel Charzat attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat chargée de la francophonie sur le " gel avec perspective d'annulation " de 15 p. 100 des crédits d'intervention de son ministère. Cette mesure, tout à fait inattendue, entraînera notamment la non-attribution de nouvelles bourses à des centaines d'étudiants extérieurs sélectionnés, mais aussi la fermeture de plusieurs centres, instituts ou établissements français qui sont les bases fixes de notre présence extérieure. L'annonce de la suppression de 800 millions de francs a semé un véritable émoi parmi les fonctionnaires français chargés de la diffusion culturo-linguistique. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre, trois mois après l'engagement pris par le Président de la République pour ne plus réduire les fonds à l'action francophone.
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 30/05/1996
Réponse. - L'effort indispensable de maîtrise des dépenses publiques s'impose à tous les départements ministériels, y compris au ministères des affaires étrangères. Le Président de la République, à l'occasion du sommet francophone de Cotonou, au mois de décembre dernier, s'était engagé à maintenir le montant des crédits destinés aux actions de coopération multilatérale francophone. Cet engagement n'est pas remis en cause. S'agissant des mesures récentes de régulation budgétaire, par le biais de mise en réserve des crédits, le Premier ministre a décidé d'en limiter autant qu'il était possible les effets sur l'action culturelle extérieure de la France. Cette régulation porte sur environ 3,8 p. 100 des crédits d'intervention concernés au sein du ministère des affaires étrangères. Les chiffres cités par l'honorable parlementaire n'ont donc pas de fondements objectifs. La priorité accordée par le Gouvernement à la francophonie, et plus généralement à l'action culturelle extérieure de la France, peut dont être pleinement confirmée.
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