Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 11/04/1996
M. Jean-Louis Carrère fait part à M. le Premier ministre de son indignation à la lecture de l'interview (parue dans Sud-Ouest du 22 mars 1996) d'un politicien populiste, leader d'une organisation d'extrême droite. Celui-ci, coutumier d'outrances verbales de toute nature, a le front d'invoquer un certain " droit à l'insurrection " (sic) prévu dans le préambule de la Constitution (re-sic), osant par là même dénaturer le message humaniste et universel de la Déclaration des droits de l'homme. On retrouve là les manipulations habituelles de toute une frange d'activistes qui n'ont jamais eu de cesse depuis plus de deux siècles de remettre en cause les acquis fondamentaux de la République. Cette attaque haineuse dirigée contre les principes de notre démocratie conduit à interroger le Gouvernement sur l'attitude que celui-ci adopterait face à un parti politique qui contreviendrait ouvertement aux articles 1, 2, 4, 6, et 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - préambule de notre Constitution - qui nous protègent de l'instauration en France d'une société d'apartheid ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/08/1996
Réponse. - En réponse à l'honorable parlementaire sur l'attitude qu'adopterait le Gouvernement face à un parti politique qui préconiserait l'instauration en France d'une société d'apartheid, il lui est rappelé la ferme volonté du Premier ministre de protéger et de promouvoir les principes fondamentaux des droits de l'homme. La lutte contre toutes les formes d'intolérance et de discrimination est une priorité gouvernementale, ainsi que le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, quelle que soit son origine, son ethnie, sa race ou sa religion. Le Gouvernement appliquera avec détermination les moyens juridiques en vigueur contre tous groupements de droit ou de fait prônant la discrimination, la haine ou la violence raciale. Il s'opposera, par ailleurs, avec force à la banalisation des comportements raciaux, qui constitue une menace pour notre démocratie. Enfin, il est rappelé à l'honorable parlementaire que la justice, indépendante et garante des droits et des libertés publiques, exerce avec vigilance les poursuites contre ceux qui portent atteinte à ces principes essentiels sur lesquels est largement fondée la République française.
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