Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/04/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport qui lui a été remis le 22 février 1996, dans le cadre d'une mission temporaire auprès d'un membre du Gouvernement (art. L.O. 144 du code électoral) relatif à " l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales ".
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La question a été retirée
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