Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/04/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultés rencontrées par les chômeurs en matière de transports, que ce soit en zone urbaine ou rurale. En effet, pour accomplir leurs démarches en matière de recherche d'emploi les demandeurs d'emploi doivent assurer intégralement la prise en charge de leurs frais de transport. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de délivrer des titres de transport gratuit ou à prix réduit pour les démarches liées à l'emploi.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/07/1996
Réponse. - La question évoquée par l'honorable parlementaire paraît difficilement appeler une mesure uniforme décidée au plan national, les questions d'aide sociale relevant d'une façon générale de la compétence de différentes autorités décentralisées susceptibles d'apporter différentes réponses à des situations de précarité elles-mêmes contrastées et diverses. Un certain nombre de mesures tarifaires à caractère social ont à ce titre déjà été mises en oeuvre par plusieurs collectivités territoriales, tant en Ile-de-France que dans d'autres régions. L'accroissement du nombre de personnes en situation de précarité financière a conduit plusieurs collectivités à mener une réflexion approfondie portant notamment sur les critères d'attribution des réductions tarifaires pour les personnes en situation de précarité et à s'engager progressivement dans un redéploiement de la tarification sociale vers ces personnes en réduisant parfois les avantages tarifaires accordés à d'autres catégories d'usagers qui en bénéficiaient traditionnellement.
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