Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/05/1996
M. Michel Doublet rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme que les mesures prises par le Gouvernement en matière d'investissements inquiètent les entreprises de travaux publics. En effet, le gel annoncé de 1,7 milliard de francs pour les travaux liés aux contrats de Plan-Etat-Régions, aura, pour la région Poitou-Charentes, des conséquences dramatiques sur les entreprises et l'emploi, déjà fortement fragilisés. Pour le seul département de la Charente-Maritime, l'activité représente 965 millions de francs, pour soixante-quinze entreprises qui emploient 1 500 salariés. Aussi, sans les grands travaux, le marché est totalement déstabilisé, les entreprises qui avaient jusqu'alors accès à ces marchés étant dans l'obligation de se replier sur des marchés de moindre importance. Les mesures prises par le conseil général de Poitou-Charentes, dans son volet de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics, inscrites dans la charte régionale Initiative emploi du président Raffarin, vont dans le bon sens. L'enveloppe ouverte de 10 millions de francs a généré plus de 230 millions de francs de travaux et a été consommée bien avant la fin du délai prévu, prouvant ainsi que les collectivités investissent quand elles sont aidées. Les entrepreneurs ont certaines propositions à faire pour pallier cette défaillance momentanée de l'Etat, notamment par le transfert de la maîtrise d'ouvrage au financeur le plus important, c'est-à-dire la Région, tout en gardant la maîtrise d'ouvrage déléguée et la maîtrise d'oeuvre à l'Etat, ce changement devant permettre la consommation des sommes engagées par les partenaires du contrat de Plan. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations quant à cette proposition, et de l'informer des mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour relancer, dans les meilleurs délais, les travaux du contrat de Plan indispensables à l'essor économique de notre région.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 29/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 28/05/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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