Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 08/05/1996
M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les problèmes actuels rencontrés aujourd'hui par les étudiants en médecine. En effet, M. le ministre n'est pas sans savoir que la " grogne " des étudiants en médecine s'est manifestée par des grèves. Avec la modification du cursus médical, les étudiants en médecine de quatrième année, deuxième cycle des études médicales (DCEM 2), devront remplir les mêmes fonctions que les étudiants de cinquième et sixième années, sans pour autant bénéficier du même statut. Les étudiants demandent donc l'extension du statut d'étudiant hospitalier à la quatrième année. Par ailleurs, dans certaines facultés, les étudiants qui redoublent ne sont pas affiliés au même régime de sécurité sociale que les primants, alors qu'ils doivent remplir les mêmes fonctions. Aussi, ils souhaiteraient que le redoublement d'une année n'entraîne pas de modification d'affiliation au régime de la sécurité sociale. Enfin, compte tenu du rôle important des étudiants de second cycle aux urgences et dans les services de réanimation, ils pensent qu'il est temps de réévaluer l'indemnisation des gardes, ce qui n'a pas été fait depuis 1986. Ils demandent donc que l'indemnisation des gardes d'urgences et de réanimation soit augmentée en concordance avec le travail effectué et que l'on veille à l'application stricte des textes la régissant sur l'ensemble du territoire. Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pallier ce mouvement de grève et répondre aux questions du mouvement des étudiants en médecine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 29/05/1996
Réponse apportée en séance publique le 28/05/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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