Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 05/06/1996
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la région du plateau de Sault et de la ville d'Apt en Vaucluse, suite à l'annonce officielle du démantèlement des missiles sol-sol du premier groupement de missiles stratégiques (GMS) installés sur la base aérienne d'Albion. La fermeture de ce site de défense nucléaire, qui s'inscrit dans le cadre plus général de la réforme de notre défense nationale, vaste chantier que le Président de la République a eu le courage de mettre en oeuvre, pose néanmoins le problème de sa reconversion. Les études entreprises depuis plusieurs mois, et notamment celle commanditée par le comité de liaison des élus d'Albion, mettent en évidence l'impact économique et social considérable d'une telle décision. C'est ainsi que 1 200 emplois directs, environ 3 300 personnes, une quarantaine de classes et près de 170 entreprises seront touchés. Les incidences en termes de démographie et de maintien des services publics sont également très importantes. L'ampleur des conséquences ainsi cernées permet de confirmer la nécessité de mettre en oeuvre un projet de développement de longue durée particulièrement complet, tenant compte des propositions formulées par les acteurs locaux. Le rapport annexe de présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002, projet dont la discussion aura lieu dans les jours prochains au sein de la Haute Assemblée, précise justement que " l'importance des mesures de restructuration militaire et industrielle et la durée de la phase de transition d'un modèle d'armée à l'autre nécessitent un effort d'accompagnement économique et social exceptionnel ". A cet égard, il sollicite de M. le ministre de la défense une audience des parlementaires vauclusiens et des élus directement concernés par la fermeture du site d'Albion, afin de définir une procédure de travail devant déboucher sur la mise en oeuvre de mesures de reconversion adaptées. La récente nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense, qui s'est engagé à organiser très rapidement une première réunion dans le Vaucluse, permet d'envisager une réelle concertation sur le terrain, en liaison avec les autorités administratives concernées et les représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il n'en demeure pas moins vrai que l'efficacité de cette phase dépend en grande partie des propositions de l'Etat, lesquelles devront absolument s'appuyer et répondre aux engagements du Président de la République, visant à ce que la " reconversion du site et l'implantation de nouvelles activités militaires ou civiles soient étudiées, en concertation avec les parlementaires et élus locaux, avec le souci prioritaire du maintien du niveau d'emploi et des activités économiques de la région ". Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 26/06/1996
Réponse apportée en séance publique le 25/06/1996
M. Alain Dufaut. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je souhaitais attirer l'attention
de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la région du plateau de Sault et de la ville d'Apt dans le Vaucluse, suite à
l'annonce officielle du démantèlement des missiles sol-sol du premier groupement de missiles stratégiques, GMS, installés
sur la base aérienne d'Albion.
La fermeture de ce site de défense nucléaire, qui s'inscrit dans le cadre plus général de la réforme de notre défense
nationale, vaste chantier que le président de la République a eu le courage de mettre en oeuvre, pose néanmoins le
problème de sa reconversion.
Les études entreprises depuis plusieurs mois, notamment celle qui a été commanditée par le comité de liaison des élus
d'Albion, mettent en évidence l'impact économique et social considérable d'une telle décision.
C'est ainsi que 1 200 emplois directs, environ 3 300 personnes, une quarantaine de classes dans les écoles et près de 170
entreprises seront directement touchés. Les incidences en termes de démographie et de maintien des services publics sont
également très importantes.
Le rapport annexe de présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002,
projet qui est actuellement soumis au Parlement et qui a fait l'objet de discussions au sein de la Haute Assemblée la
semaine dernière en première lecture, précise justement que « l'importance des mesures de restructurations militaire et
industrielle, et la durée de la phase de transition d'un modèle d'armée à l'autre nécessitent un effort d'accompagnement
économique et social exceptionnel ».
Madame le secrétaire d'Etat, l'attente des élus et des responsables locaux est à la hauteur de cet effort.
A cet égard, je sollicite du ministre de la défense une audience en présence de mes collègues les députés Jean-Michel
Ferrand et Yves Rousset-Rouard ainsi que le sénateur Claude Haut, au nom des parlementaires vauclusiens et des élus
directement concernés par la fermeture du site d'Albion, cela afin de définir une procédure de travail devant déboucher
sur la mise en oeuvre de mesures de reconversion adaptées.
La récente nomination d'un délégué interministériel aux restructurations de défense, M. Thierry Klinguer, qui a organisé le
mardi 11 juin dernier une première réunion à la préfecture de Vaucluse, permet, il est vrai, d'envisager une réelle
concertation sur le terrain, en liaison avec les autorités administratives concernées et les représentants de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il n'en demeure pas moins vrai que l'efficacité de cette phase dépend en grande partie des propositions de l'Etat,
lesquelles devront absolument répondre et s'appuyer sur les engagements du président de la République visant à ce que la
« reconversion du site et l'implantation de nouvelles activités militaires ou civiles soient étudiées, en concertation avec les
parlementaires et élus locaux, avec le souci prioritaire du maintien du niveau d'emploi et des activités économiques de la
région. »
Je vous remercie, madame le secrétaire d'Etat, de bien vouloir me préciser les intentions du Gouvernement sur cet
important dossier.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargée de la francophonie. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir
excuser mon collègue Charles Millon, qui présente actuellement, aux élus concernés, les orientations gouvernementales
relatives à l'avenir de la direction des constructions navales.
Depuis l'annonce publique de la dissolution du premier groupement de missiles stratégiques, le ministère de la défense
examine les possibilités d'implantations militaires sur le site d'Apt.
Cette démarche répond à une logique d'anticipation, de proximité et de concertation qui définit l'approche du
Gouvernement dans la conduite des mesures de restructuration.
Anticipation : en effet, si cette décision est connue depuis plusieurs mois, ses premiers effets économiques n'apparaîtront
qu'en 1998.
Proximité : dans ce délai, c'est au plus près des réalités locales que seront identifiées les mesures d'accompagnement
destinées à pallier la disparition du 1er GMS.
Concertation, enfin : depuis plusieurs mois, les rencontres avec les acteurs locaux les plus concernés par cette opération
se sont multipliées, et, tout récemment encore, lors de la visite sur place du délégué interministériel aux restructurations de
défense.
En tout état de cause, le ministre de la défense tient à souligner l'efficacité des actions d'accompagnement qui bénéficient
au niveau national, depuis le vote du projet de loi de programmation militaire, d'un volume significatif de crédits ; près d'un
milliard de francs sont en effet affectés au fonds de restructuration pour la défense et dédiés à l'aide aux reconversions
d'entreprises militaires.
Cette dynamique paraît entièrement partagée par les acteurs locaux, notamment par l'exécutif de la région Provence -
Alpes - Côte d'Azur, qui conclura, dans les tout prochains jours, avec l'Etat une convention d'accompagnement des
restructurations de la défense.
Je veux enfin vous assurer que le ministre de la défense veillera à ce que le site d'Albion fasse, dans cette perspective,
l'objet d'une attention toute particulière, et que je lui transmettrai votre demande de réunion.
M. Alain Dufaut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dufaut.
M. Alain Dufaut. Je tiens à remercier Mme le secrétaire d'Etat pour sa réponse. Je souhaite néanmoins apporter deux
petites précisions.
Nous sommes tout à fait conscients de la volonté de l'Etat, qui est, comme vient de nous l'indiquer Mme le secrétaire
d'Etat, à la fois d'anticiper sur l'événement et d'instaurer une concertation sur le terrain. Mais je tiens à insister sur la
participation prépondérante des parlementaires locaux dans cette concertation.
En outre, s'agissant de la solution mixte de reconversion vers laquelle nous nous dirigeons, à savoir l'implantation de
nouvelles activités militaires et civiles, tous les élus locaux sont unanimes pour dire que la composante militaire doit être
importante. Il est évident que sur les sites concernées du plateau d'Albion et du plateau de Sault, toute autre activité
économique est difficilement envisageable.
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