Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 02/05/1996
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la présence des loups dans la région du sud-est de la France et sur les pertes importantes d'ovins que cela a entraîné ces dernières années. En effet, depuis 1992, malgré une surveillance renforcée des troupeaux, les attaques ne cessent de se multiplier et, depuis 1993, le nombre d'ovins tués a été multiplié par dix. Cette situation inquiète fortement les éleveurs, les populations des zones rurales et les bergers, dont les conditions de vie sont déjà difficiles. Le pastoralisme et la transhumance sont les fondements de l'économie de l'élevage ovin, ils représentent une forme moderne d'agriculture conciliant productivité du travail et mise en valeur d'espaces naturels extensifs. Un arrêté du 22 juillet 1993 autorise la capture ou la destruction des loups pour prévenir les dommages importants du bétail ou dans l'intérêt de la sécurité publique. Aussi, il lui demande si cet arrêté va être appliqué et selon quelles modalités afin de répondre aux inquiétudes des éleveurs ovins du pays.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/09/1996
Réponse. - Il est nécessaire de tout mettre en oeuvre pour préserver l'élevage ovin face aux attaques de loups. C'est pourquoi des mesures de prévention efficaces ont été mises en place dans les zones parcourues par les loups. Les éleveurs peuvent en outre bénéficier d'un système d'indemnisation qui fonctionne de manière satisfaisante. Cependant, en dépit des multiples précautions prises qui comprennent la pose de clôture, le dressage de chiens de garde et la présence sur le terrain de stagiaires pastoraux, un certain nombre d'attaques ne semblent pas pouvoir être évités. Un expert chargé d'évaluer les dommages ainsi causés par les loups et de conduire une mission de médiation entre les différents partenaires concernés a été nommé. Cet expert devra également apprécier les perspectives de la production ovine, au regard des principaux enjeux en matière d'économie pastorale, d'environnement et d'occupation de l'espace rural. Le Fonds de gestion de l'espace rural finance par ailleurs la réalisation d'une étude relative à l'élevage ovin en présence de loups. Les premiers résultats de ces travaux démontrent que, même si le nombre d'attaques est en augmentation, le montant des dégâts n'atteint pas une proportion telle que l'ensemble de l'élevage ovin des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes s'en trouve irrémédiablement menacé. Dans ces conditions, l'éradication des loups serait clairement contraire aux engagements internationaux de la France et à la loi, qui prévoient que cette espèce est protégée. En revanche, le contrôle et la régulation de ces populations sont possibles sous certaines conditions. Il convient, en tout état de cause, de veiller à ce que la pérennité de l'activité de certains éleveurs ne soit pas mise en danger, si l'hypothèse de la concentration des attaques de loups sur quelques exploitations se confirme.
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