Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement la convention " Bretagne eau pure " du 1er mars 1996 qui a mis en place un observatoire de l'eau afin de contrôler le prix et la qualité de l'eau distribuée. Selon le journal La Croix du 7 mars 1996, 877 millions de francs devraient être dépensés dans le cadre de ce programme Bretagne eau pure. Il lui demande : 1o si l'information est exacte, 2o quel sera le montant des crédits d'Etat affectés en 1996 et 1997 dans la région Rhône-Alpes à la mise aux normes de bâtiments d'élevage, à la maîtrise des apports d'engrais, à l'aménagement des fonds de vallée et à l'amélioration des réseaux d'assainissement afin de lutter contre les pollutions agricoles.

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La question est caduque

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