Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/05/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la constatation faite par le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme de l'Organisation Nations unies, rapportée page 13, 8e colonne, du journal La Croix du 13 avril 1996 " qu'il est très important de prévenir l'intolérance religieuse au niveau des esprits dès l'école ". Il lui demande quelle est et quelle va être l'action du gouvernement français pour inciter les Etats membres de l'ONU à prévenir l'intolérance religieuse.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/06/1996
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France est active dans le domaine de la prévention de l'intolérance religieuse, en particulier dans le cadre des travaux de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies et à la Commission des droits de l'homme. Une déclaration sur l'intolérance et la discrimination fondées sur la religion ou la conviction a été adoptée par l'Assemblée générale en 1981 (résolution 36/55), tandis que la Commission des droits de l'homme a inscrit le point à son ordre du jour en 1983. A sa 42e session, elle a créé un rapporteur spécial. Le premier rapport de celui-ci, en 1987, a proposé une " typologie " des formes d'intolérance. Les rapports suivants ont été consacrés aux pays contre lesquels des allégations d'intolérance étaient formulées. L'actuel rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, M. Abdelfettah Amor (Tunisie) se dit préoccupé par l'utilisation abusive des législations existantes contre le blasphème et par les opinions extrémistes émises publiquement par certains gouvernements. Il s'est notamment rendu en 1994 et 1995 en Chine et en Iran. La France soutient les travaux de la Commission des droits de l'homme sur la prévention de l'intolérance religieuse. Elle a appuyé la résolution 1996/23, adoptée par consensus lors de la 52e session de la Commission des droits de l'homme, à l'initiative de l'Irlande. Ce texte rappelle notamment que la discrimination à l'égard des êtres humains fondés sur la religion ou sur la conviction constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine et note avec inquiétude qu'un certain nombre de pays adoptent des mesures et des pratiques de nature à favoriser ou à fomenter l'intoléance, notamment l'intolérance religieuse, au sein de la société. Il demande instamment aux Etats d'instituer des garanties adéquates et effectives pour assurer à tous, sans discrimination, la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction et les engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager la compréhension, la tolérance et le respect en tout ce qui a trait à la liberté de religion ou de conviction. Il souligne l'importance que revêt l'abdication comme moyen d'inculquer la tolérance en matière de religion et de conviction. Par ailleurs, la prévention de l'intolérance religieuse s'est vue réaffirmée avec force lors de la conférence mondiale des droits de l'homme tenue à Vienne en 1993 et qui a demandé à tous les gouvernements de prendre toutes les mesures appropriées, en application de leurs obligations internationales et compte dûment tenu de leurs systèmes juridiques respectifs, pour faire échec à l'intolérance fondée sur la religion ou la discrimination à l'égard des femmes et la profanation des sites religieux.
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