Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 09/05/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'établissement du matériel de Guéret (Creuse) et sa pérennité après l'an 2000. Des assurances peuvent-elles être données aux personnels de cet établissement, source de nombreux emplois dans un département fragile et classé récemment en zone de revitalisation rurale ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/07/1996

Réponse. - Selon les orientations données par le Président de la République le 22 février dernier, l'armée de terre s'articulera, à l'horizon 2015, autour d'une force blindée, d'une force mécanisée, d'une force d'intervention blindée rapide et d'une force d'infanterie d'assaut. Les travaux en cours au sein du ministère de la défense établiront si, pour y parvenir, il sera nécessaire de rééquilibrer les différentes composantes actuelles de l'armée de terre. Afin de ne pas reporter sur les seules unités de forces le poids des restructurations indispensables, l'établissement du matériel de Guéret fait donc actuellement l'objet, comme toutes les unités et organismes de soutien, de formation et d'entraînement, d'études particulières au regard de sa justification opérationnelle, de son coût budgétaire, mais aussi de son importance économique et sociale au sein du département de la Creuse. Il est cependant encore trop tôt pour disposer des résultats des travaux en cours, et ce n'est qu'après le vote de la loi de programmation militaire qu'une identification précise des sites militaires appelés à disparaître pourra être effectuée. En tout état de cause, ces restructurations feront l'objet d'un accompagnement économique et social destiné à en atténuer l'impact local, comme les conséquences sur les personnels civils. Ceux-ci bénéficieront ainsi des mesures d'accompagnement social des restructurations, objet du plan " formation-mobilité " dont les dispositions vont être revalorisées et harmonisées pour tenir compte des mesures prises dans la loi de programmation militaire 1997-2002. Ils pourront aussi bénéficier du dispositif de gestion de proximité appelé " PROXIMA ".

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