Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 16/05/1996
M. François Lesein demande à M. le ministre de l'économie et des finances de bien vouloir lui faire connaître le montant total des sommes recueillies dans la région picarde au titre du 0,40 p. 100 à l'aide à la construction logement. Il serait utile de connaître pour 1995 la collecte théorique, les remboursements de prêts, l'emploi des fonds et la récupération par organismes collecteurs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/12/1996
Réponse. - En 1995, les ressources à long terme des collecteurs dont le siège social est en Picardie ont été de 242 millions de francs, soit 1,8 % du total national des ressources de l'ensemble des collecteurs du 1 % logement. Les investissement se sont élevés à 319 millions en 1995, soit 2,7 % du total national des investissements des collecteurs, proportion supérieure au poids de la région dans le total national de la masse salariale, soit 2,5 %. L'analyse par destinataires des financements fait ressortir que l'activité de prêts aux salariés (183 millions) représente 2,4 % du total national. L'activité de financement des organismes constucteurs de logements locatifs sociaux (136 millions) représente quant à elle 3,2 % du total national.
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