Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 16/05/1996
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de l'Agence de cinéma indépendant pour sa diffusion. Créée il y a quatre ans par des réalisateurs qui, selon leur manifeste, " refusaient la perspective d'un cinéma régi par un modèle unique, excluant progressivement toute expression, et en premier lieu toute diffusion cinématographique indépendante ", cette agence contribue à la promotion et à la diffusion des films oubliés ou négligés par les circuits traditionnels des grandes compagnies. Grâce au tirage de copies, à des projections en province pour les exploitants régionaux, à l'organisation de déplacements de professionnels, l'ACID permet aux spectateurs de découvrir d'autres images et à certains films de rencontrer leur public. Cet outil efficace, au service du cinéma indépendant est cependant menacé par la suppression de 60 p. 100 des subventions de fonctionnement versées par ses partenaires institutionnels, dont le Centre national de la cinématographie, le Fonds d'intervention culturelle (FIC), la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action région (DATAR). Cette décision, si elle était confirmée, entraînerait la disparition de l'ACID. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre le maintien de l'activité de l'Agence du cinéma indépendant pour sa diffusion.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/06/1996
Réponse. - Le Centre national de la cinématographie, soucieux de contribuer à la mission de l'ACID, a apporté en 1995 à cette structure une aide de 590 000 francs (24,5 p. 100 du budget - de 2 407 656 francs - de l'ACID), à laquelle se sont ajoutées une aide du fonds d'intervention culturelle de 200 000 francs et de la DATAR de 250 000 francs au titre du comité interministériel pour l'aménagement du territoire-culture pour la mise en réseau de salles de cinéma. En 1996, le CNC avait initialement prévu de porter son aide à 730 000 francs, compensant ainsi pour partie la disparition du FIC. Compte tenu des difficultés rencontrées par l'ACID pour équilibrer son budget en raison du désengagement total ou partiel de certaines sociétés de perception de droits, le CNC a réuni, le 3 mai 1996, l'ensemble des partenaires financiers pour leur faire part de sa décision de porter sa contribution à 950 000 francs (soit la moitié du budget de l'ACID qui a été révisé à la baisse en 1996, par des mesures d'économies), et a demandé à chacun de consentir un effort exceptionnel de même nature. Plusieurs des partenaires sollicités ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils acceptaient de contribuer au financement de ce plan d'urgence qui doit permettre d'assurer le maintien en exercice de cette structure.
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