Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 23/05/1996
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquiétudes des responsables des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI), organismes instaurés en 1964 à l'initiative du ministère de la santé, en vue de permettre aux acteurs concernés de se rencontrer et que puissent être prises en charge des missions d'expertises à la demande des pouvoirs publics ou des associations. Il lui précise que les responsables de ces organismes ont eu connaissance d'une mesure de gel concernant 15 p. 100 de la subvention de l'Etat qui leur était jusqu'alors attribuée et d'un fractionnement du solde de ce concours qui leur serait désormais versé en deux fois. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser si cette décision est d'ores et déjà définitive et, dans cette hypothèse, si des sources de financement alternatives ont été envisagées afin de permettre aux CREAI de poursuivre leur action.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/09/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire fait état du gel d'une partie de la subvention accordée par l'Etat au titre de l'année 1996 aux centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). Les informations selon lesquelles les crédits de la ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les subventions attribuées aux vingt CREAI seraient réduits en 1996 sont erronées. Les crédits nécessaires au versement des subventions ont en effet été délégués dans le courant du mois de mai 1996 aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales sans avoir subi aucune réduction. Ils feront par ailleurs l'objet d'un versement unique aux CREAI et non de deux versements comme certains ont pu le craindre.
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