Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 13/06/1996
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les possibilités de fermetures de piscines municipales envisagées par des communes du département du Nord, compte tenu des difficultés budgétaires qui pèsent sur certaines d'entre elles. De telles décisions seraient préjudiciables pour les habitants mais surtout pour les enfants de classes primaires des villes concernées. En effet, l'apprentissage de la natation, qui est inscrit dans le programme du service public de l'éducation nationale, ne pourrait plus être assumé. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il compte prendre en ce domaine pour aider les communes à continuer de promouvoir la natation tant auprès des adultes que des enfants.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque les difficultés budgétaires rencontrées par certaines communes du département du Nord, qui pourraient selon lui, provoquer la fermeture de leurs piscines municipales. Il souhaite connaître, par ailleurs, les aides financières éventuelles que l'Etat pourrait leur accorder pour faire face à cette situation. La décentralisation a notamment eu pour conséquence sur le plan financier de tendre à la suppression des subventions spécifiques versées par l'Etat pour privilégier la globalisation des aides. Cette situation n'interdit toutefois pas la possibilité pour l'Etat de soutenir, par un financement résiduel, les efforts en matière d'investissement menés par les petites communes. Tel est ainsi le cas grâce aux fonds versés au titre de la dotation globale d'équipement. Par ailleurs, les difficultés financières de certaines communes, liées à l'insuffisance de leurs ressources ou au poids de leurs charges, font l'objet d'une attention particulière de l'Etat comme le démontre l'adaptation récente des règles de répartition de certains concours financiers tels que le Fonds national de péréquation et la dotation de solidarité urbaine.
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