Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 20/06/1996

M. Paul Raoult souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du recensement général de la population prévu pour 1999. Il rappelle l'importance pour la nation du recensement comme outil de prévision et de programmation dans de nombreux domaines et la nécessité de mise à jour des données de 1990. Il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre un plan de financement triennal dès le budget 1997 afin que cette opération puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/07/1996

Réponse. - Le recensement de la population est, en effet, une opération fondamentale pour l'économie et la prise de décisions publiques, notamment au plan local. Le ministre de l'économie et des finances veillera à ce que l'Institut national de la statistique et des études économiques dispose des moyens nécessaires pour que le recensement de 1999 soit, comme le précédent, une réussite. Une première dotation sera prévue dès le budget de 1997, notamment pour effectuer des tests de collecte approfondis. Les demandes ultérieures, portant sur les années 1998 à 2001, seront inscrites en leur temps.

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