Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 20/06/1996
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la nécessité de renforcer les effectifs des inspecteurs du travail afin de contrôler plus efficacement le recours aux heures supplémentaires, aux emplois précaires, à la sous-traitance et aux contrats de travail à temps partiel dissimulant parfois des heures de travail non déclarées. Compte tenu de l'effet bénéfique que pourrait avoir une telle mesure sur l'emploi et les rentrées de cotisations sociales, il lui demande s'il envisage de donner suite à cette proposition.
- page 1500
Réponse du ministère : Travail publiée le 26/09/1996
Réponse. - Sans méconnaître la complexité des missions confiées aux inspecteurs du travail, il convient de rappeler la forte progression des effectifs de l'inspection du travail, liée au plan de transformation d'emplois (transformation de 325 emplois de B en A de 1991 à 1994) qui a permis non seulement de pourvoir toutes les sections existantes mais aussi de créer 17 sections supplémentaires. Le nombre total des sections d'inspection (432) est ainsi le plus important depuis les origines. Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, la perspective d'une progression importante du nombre des inspecteurs du travail est peu vraisemblable mais une meilleure répartition des tâches peut être envisagée. Le ministère du travail et des affaires sociales se soucie de répartir, selon des critères d'activité objectifs (nombre d'établissements, de salariés, de demandeurs d'emplois, d'habitants), la ressource en personnel attribuée par la loi de finances pour ses services déconcentrés. Les effectifs de référence ainsi définis pour chaque service déconcentré sont redéployés chaque année au vu de l'évolution des indicateurs retenus.
- page 2505
Page mise à jour le