Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1996
M. Emmanuel Hamel demande à M. le Premier ministre quels ont été en 1995 les résultats des missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme ayant pour rôle d'assister le Premier ministre pour toutes les questions concernant les droits de l'homme, selon le décret du 31 janvier 1989.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/08/1996
Réponse. - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adressé, en 1995, huit avis au Premier ministre, ainsi qu'un rapport sur la lutte contre le racisme et la xénophobie et une étude concernant l'expression religieuse dans une société laïque. Ces textes et l'ensemble des activités ont fait l'objet du rapport annuel : " 1995 - La lutte contre le racisme et la xénophobie ", qui a été édité à la Documentation française.
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