Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la mise en place du programme européen pluriannuel de développement du tourisme. Il le remercie de lui préciser les mesures que la France entend adopter à cet effet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/08/1996
Réponse. - La Commission européenne vient de présenter aux Etats membres une proposition de programme pluriannuel afin de relayer le plan d'action tourisme 1993-1995. Ce programme, dénommé " Philoxenia ", est prévu dans sa version actuelle pour la période 1997-2000 et est doté de 25 millions d'écus. Tirant la leçon du premier plan d'action, trop dispersé et sans impact réel au niveau européen, la commission a resserré les axes prioritaires de ce programme afin d'améliorer à la fois la connaissance du secteur touristique, l'environnement réglementaire et financier du tourisme ainsi que la qualité du tourisme européen, et d'accroître le nombre de touristes des pays tiers. En ce qui concerne la procédure, la commission propose que ce programme ne s'appuie pas sur les mécanismes nationaux et déconcentrés des fonds structurels, mais qu'il soit géré par voie d'appels d'offres publiés au Journal officiel des communautés européennes, et auxquels répondront directement les opérateurs publics et privés du tourisme. La proposition de la commission fait l'objet d'un examen par le conseil, l'objectif étant de parvenir à une décision lors d'un conseil formel prévu le 24 octobre 1996 sous la présidence irlandaise.
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