Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/07/1996

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'environnement si les accords et les décisions annoncés dans le cadre de la protection du Marais poitevin sont de nature à débloquer la mesure D 12, de nombreux projets étant en attente.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 03/10/1996

Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la protection du Marais poitevin. Une réunion présidée par le ministre de l'environnement s'est tenue le 17 juin dernier au ministère. Elle était consacrée à une réflexion partenariale sur l'avenir du Marais poitevin. Le plan d'action arrêté à cette occasion vise à renforcer la sauvegarde du patrimoine naturel de cette zone humide d'importance internationale. La mise en oeuvre et la bonne fin du dispositif proposé à cette occasion nécessite la mobilisation de chacun pour travailler en ce sens, à son niveau de responsabilité. En tout état de cause l'adoption par l'ensemble des partenaires concernés d'une politique volontariste de protection du Marais poitevin et la mise en oeuvre concrète et rapide de mesures dans ce sens semblent de nature à favoriser un déblocage de la mesure D 12. Toutefois, la responsabilité de cette décision revient à la Commission européenne qui évaluera le dispositif proposé et les premiers résultats obtenus au regard de ses propres critères.

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