Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - RPR) publiée le 04/07/1996
M. Jean-Pierre Vial demande à M. le Premier ministre de lui communiquer la proportion de femmes distinguées à l'occation des trois dernières promotions dans les deux ordres nationaux du Mérite national et de la Légion d'honneur.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/10/1996
Réponse. - Le tableau ci-après fait apparaître la proportion de femmes distinguées à l'occasion des trois dernières promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite :Ordre national de la Légion d'honneur ( NOTA Voir tableau page 2552 ). Ordre national du Mérite ( NOTA Voir tableau page 2552 ). Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la proportion de femmes distinguées dans les ordres nationaux est en augmentation constante sur les trois dernières promotions. Cette évolution est particulièrement notable pour les nominations au grade de chevalier qui représentent environ les trois quarts d'une promotion. Elle traduit les directives du Président de la République et se poursuivra à l'avenir.
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