Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/07/1996
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la nécessité d'accroître les crédits destinés à l'amélioration de l'habitat. L'efficacité de ces aides est largement démontrée puisque l'on considère que 100 millions de primes à l'amélioration de l'habitat correspondent à 2 700 équivalents emplois. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend promouvoir une politique de réhabilitation dynamique en augmentant les crédits affectés à la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) et en affectant à l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) l'intégralité de la taxe additionnelle au droit de bail.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le Gouvernement entend soutenir et poursuivre la politique d'amélioration de l'habitat privé par un effort budgétaire important aussi bien en faveur de la Prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) que des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, la PAH est efficace à plusieurs titres. D'un point de vue social, elle bénéficie à des personnes très modestes. D'un point de vue économique, elle participe de façon significative à l'activité des entreprises locales du bâtiment. En incitant les propriétaires à réaliser des travaux, la PAH permet également la réhabilitation des centres bourgs. Les Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sont en cela exemplaires dans leur capacité à revitaliser ces centres. Quant aux crédits de l'ANAH, ces aides, destinées aux propriétaires bailleurs, bénéficient également dans une large mesure aux zones rurales puisque 38 % de ces crédits sont employés dans des communes de moins de 10 000 habitants, qui ne possèdent que 22 % du parc éligible à ces aides. C'est pourquoi le projet de loi de finances pour 1997 prévoit d'affecter 600 MF à la Prime à l'amélioration de l'habitat (PAH), ce qui représente environ 70 000 logements et deux milliards de francs iront aux interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), ce qui concerne 100 000 logements. Au total, ces actions devraient générer quelque 12 milliards de francs de chiffre d'affaires pour le secteur du bâtiment, correspondant à environ 60 000 emplois.
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