Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 11/07/1996

M. Claude Saunier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les récentes conclusions des travaux de la commission régionale pour la prévention des pollutions de l'eau par les pesticides (CORPEP) mettant en évidence une importante contamination des eaux de pluie de la région Bretagne par les pesticides. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer : les mesures prises par le ministère de l'environnement pour évaluer l'origine de cette contamination, et son impact sur les milieux naturels aquatiques ; les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour mettre fin à cette pollution qui porte un grave préjudice à la région.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/09/1996

Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la présence de résidus de produits phytosanitaires dans les eaux de pluie en Bretagne. Les mesures réalisées en Bretagne en 1955 et 1996 font en effet apparaître un niveau de pollution extrêmement préoccupant. Les premières conclusions laissent à penser que cette pollution est essentiellement due à une volatilisation de produits après leur application. Les désherbants utilisés pour le maïs sont les substances retrouvées le plus fréquemment. Le dinoterbe en fait partie, le ministère de l'environnement demande son interdiction totale dès la campagne 1997. Concernant l'atrazine, des expérimentations, en cours dans le cadre de la CORPEP, permettront d'évaluer la faisabilité du désherbage mixte. Ce procédé permet grâce à la technique du binage, de limiter les quantités de substances utilisées, et également de rendre l'emploi d'autres molécules moins dangereuses pour l'environnement, économiquement acceptable par les agriculteurs. Les premiers résultats d'essai sont encourageants. L'impact sur les milieux aquatiques de ces produits est essentiellement dû aux transferts de produits par ruissellement vers les eaux superficielles. C'est pourquoi la limitation des effets sur les organismes aquatiques doit s'inscrire dans un programme global de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires. Ce plan d'action pesticide en Bretagne a été formalisé par les services de l'état en Bretagne dans le cadre de Bretagne Eau Pure 2. Un guide technique sur le " bon usage des produits phytosanitaires pour le maïs " a été réalisé par un groupe de travail régional incluant la DRAF, la DIREN et les représentants de la profession agricoles (institut techniques, négoce...). Il sera diffusé à 4 000 exemplaires aux techniciens agricoles et aux prescripteurs bretons, et leur servira de support dans les conseils apportés aux agriculteurs. Dans le même temps des plans d'action pour reconquérir la qualité des eaux sur les bassins versants du programme Bretagne Eau Pure sont mis en place.

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