Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 18/07/1996
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) du bassin d'emploi-formation de Cambrai. L'enveloppe budgétaire allouée à ces organismes pour l'année 1996 a été fortement réduite, et ces restrictions viennent contrarier l'action qu'ils mènent auprès des publics les plus défavorisés en termes de niveaux de qualification et de scolarité. Il lui demande s'il envisage de maintenir pour 1996 les crédits alloués aux ateliers de pédagogie personnalisée à un niveau au moins égal à celui de 1995, afin d'assurer sa pleine efficacité à un dispositif adapté et de qualité.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/09/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire souligne l'intérêt de l'action des ateliers de pédogogie personnalisée (APP) dans le domaine de la formation individualisée auprès de publics qui rencontrent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Il attire l'attention sur les difficultés de fonctionnement de ces sites de formation, liées à la diminution du financement de l'activité des APP sur le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS). Les APP présentent une formule intéressante au sein de l'ensemble de l'offre de formation en direction des demandeurs d'emploi et des publics de faible niveau. Ce sont des lieux permanents de formation ouverte, fondés sur une organisation d'entrées et de sorties permanentes, développant une réponse de formation individualisée, fexible et ajustée aux stricts besoins des personnes. L'action des APP se caractérise par son principe d'économie : une économie de temps pour les personnes en formation (un temps de formation limité dans sa durée et défini contractuellement en fonction du projet professionnel, des objectifs de formation et de l'évaluation individuelle préalable) ; une économie de moyens dans le fonctionnement (pas d'équipement lourd, une équipe permanente restreinte). Enfin, les APP sont en mesure d'accueillir des publics divers par leurs situations, leurs statuts et leurs projets. Or, si les APP bénéficient d'un financement sur le FFPPS, celui-ci ne concerne qu'une partie du public potentiel susceptible d'être formé en APP. Ainsi, les APP, mis en place au niveau local, doivent rester ouverts aux commandes de formation émanant d'autres financeurs tels que les collectivités territoriales, les entreprises et les organismes collecteurs agréés pour les publics qui les concernent. Les APP sont encouragés à persévérer dans cette voie de diversification de leur financement. La diminution de crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) consacrés au APP, constatée pour 1996, s'inscrit dans les mesures d'économies budgétaires souhaitée par le gouvernement. L'enveloppe financière a fait l'objet d'un gel budgétaire au même titre que les autres lignes du FFPPS. Les procédures d'application de ce gel budgétaire ont entraîné des modifications du calendrier de mise à disposition des crédits au niveau national. Toutefois, le ministère a fait un effort particulier pour accélérer les reports de crédits 1995 en 1996 et effectue en 1996 une avance des concours provenant du FSE transitant par l'Etat. Il convient de préciser que l'intégralité des crédits consacrés à l'activité de formation des APP pour 1996 a été déléguée aux services régionaux. Les conventions de formation ont, à ce jour, été établies par les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). La préoccupation du ministère du travail et des affaires sociales est d'assurer à l'ensemble de l'offre de formation travaillant en partie sur les crédits publics les conditions d'une activité correcte.
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