Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de promouvoir la polyvalence des diplômes professionnels par une réduction très forte du nombre des diplômes professionnels et spécialisés soumis à l'agrément des commissions professionnelles consultatives. A cet effet, il pourrait être souhaitable de limiter le recours à l'agrément au niveau national à la centaine de diplômes que présentent 95 p. 100 des candidats aux 600 diplômes agréés aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce point.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le problème de la polyvalence au sein des diplômes professionnels se pose en termes très différents suivant les secteurs et l'importance des savoir-faire. La négociation et la fabrication des diplômes professionnels au sein des commissions professionnelles consultatives portent en permanence sur la construction de l'équilibre le plus intéressant possible entre polyvalence et professionnalité, l'équilibre étant différent suivant les niveaux de diplômes et les secteurs considérés. Il n'est pas question d'abandonner le système des diplômes nationaux, même quand les flux concernés sont faibles.
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