Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/09/1996

M. Serge Mathieu constatant, avec regret, que l'écurie automobile Ligier est entièrement passée sous contrôle étranger, demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il peut en tirer le bilan qui s'impose, en termes de dépenses publiques. Il souhaiterait que la représentation nationale soit informée, avec précision, ministère par ministère, des contributions financières publiques et parapubliques consenties depuis 1981, année par année, à la société Ligier, eu égard à ses résultats.

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La question est caduque

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