Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/09/1996
M. Hubert Haenel demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles mesures il envisage de prendre à la suite de la parution du livre du capitaine Barril, Guerres secrètes à l'Elysée, dans lequel l'auteur affirme que François de Grossouvre aurait été assassiné, alors que toutes les enquêtes officielles concluent à son suicide. Si ces allégations sont inexactes, elles mettent gravement en cause les services de police judiciaire et le bon fonctionnement de la justice. Elles sont alors constitutives d'infractions pénales qui devraient être constatées et poursuivies. A l'inverse, s'il apparaît que le livre incriminé apporte des éléments nouveaux, un complément d'enquête pourrait utilement être ordonné et ainsi mettre fin à ces insinuations. Il lui demande enfin si, comme c'est l'usage (ce fut le cas aussi pour l'ancien Premier ministre Pierre Bérégovoy), une autopsie a été pratiquée sur réquisition du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris sur le corps du défunt et dans le cas contraire de lui indiquer pourquoi.
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La question est caduque
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