Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 26/09/1996
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le projet de réintégration dans leur corps d'origine des cadres techniques mis à la disposition des fédérations sportives. Ce projet suscite beaucoup d'inquiétudes car les fédérations seraient probablement dans l'impossibilité de recruter ce type de personnel et les conséquences pourraient être graves pour l'avenir du sport français. Il lui demande quelles pourraient être les mesures envisagées afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 31/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès de fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compt des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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