Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'audit qu'il a confié aux inspections générales des affaires culturelles et des finances sur l'évaluation du système actuel de restauration des monuments historiques. Il le remercie de lui faire connaître le suivi de cette initiative et les mesures qu'il entend retenir à la lueur des enseignements ainsi soulignés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/11/1996
Réponse. - La mission de l'inspection générale des finances décidée par le ministre de l'économie et des finances à la demande du ministre de la culture a pour objet l'étude d'ensemble des questions soulevées par le statut et la situation actuelle des architectes en chef des monuments historiques. Le rapport de la mission de l'inspection générale des finances sera très prochainement remis au ministre de l'économie et des finances et au ministre de la culture. Son contenu fera alors l'objet d'une large information. Les ministres compétents, après s'être concertés, se prononceront sur les suites qu'ils entendent lui donner.
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