Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui lui a été remis au printemps 1996 " moderniser les conditions d'exercices des activités des enseignants du supérieur par l'implantation dans les locaux universitaires de bureaux destinés aux enseignants titulaires ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures vont être décidées pour y donner suite et la concrétiser, notamment dans les universités de Lyon et de Grenoble.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/01/1997

Réponse. - Il n'existe pas, au budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'autres crédits destinés aux constructions universitaires que ceux correspondant aux engagements des contrats de plan. Dans ce cadre, un certain nombre d'opérations (extension de surfaces d'enseignement ou de recherche) comprennent des bureaux pour les enseignants. Pour l'académie de Grenoble, il s'agit notamment des constructions ou extensions de locaux relatives à la mécanique, à la physique, à la géographie, aux sciences de communication et aux sciences de la ville. Pour l'académie de Lyon, il s'agit notamment des surfaces nouvelles des enseignements à Bron, de la rénovation de la Manufacture des tabacs et des extensions prévues en sciences, en droit et en lettres à Saint-Etienne. Par ailleurs, dans la mesure où le XIIe Plan interviendra dans un contexte de stabilisation relative du nombre des étudiants, des opérations améliorant le cadre de vie des étudiants et des enseignants peuvent être envisagées, plutôt que des extensions de surfaces. La construction de bureaux pour les enseignants chercheurs entre naturellement dans ce cadre.

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