Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/10/1996

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une meilleure définition et une stricte réglementation des activités médicales liées à l'ostéopathie. Dans cette perspective. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des actions de son ministère après la proposition du Conseil national de l'ordre des médecins officialisant, le 2 février 1996, le titre de " médecine manuelle-ostéopathie " qui, délivré par les facultés de médecine, serait de nature à protéger les malades contre des praticiens irresponsables et de reconnaître l'ostéothérapie comme une pratique médicale à part entière.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/11/1996

Réponse. - Les activités d'ostéopathie ne peuvent être pratiquées aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris après avis de l'Académie nationale de médecine, que par les seuls médecins. En effet, comme le souligne un rapport de ladite académie, les manipulations ostéopathiques ne sont pas exemptes de dangers, des accidents graves pouvant s'observer notamment après des manipulations intempestives du rachis. Le Conseil national de l'ordre des médecins, qui est compétent pour fixer la liste des titres et diplômes que les médecins sont autorisés à faire figurer sur leurs plaques et ordonnances a souhaité que les médecins pratiquant l'ostéopathie (terme auquel le Conseil national de l'ordre souhaite voir substituer celui plus général de " médecine manuelle " suivi si nécessaire de la mention " ostéopathie ") reçoivent une formation spécifique sanctionnée par un diplôme interuniversitaire et non plus un diplôme universitaire comme cela est le cas actuellement. Des discussions visant à créer un tel diplôme sont actuellement en cours entre les universités concernées.

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