Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 09/01/1997
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'avenir des directions régionales et des établissements relevant de sa compétence. En effet, les expérimentations demandées, dans le cadre de la réforme de l'Etat, par M. le Premier ministre aux préfets de quatre départements et trois régions portent sur une réorganisation des services déconcentrés. Ces expériences prévoient la disparition des services de la jeunesse et des sports au niveau régional. C'est pourquoi il lui demande de préciser les projets de réorganisation de cette administration.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/02/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur un schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef-lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des régions à compter du 1er janvier 1997. Depuis cette date, les usagers ont dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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