Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/01/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur son annonce en juillet 1996 d'octroyer aux préfets une " enveloppe de crédits non affectés " pour réagir à temps aux problèmes qui se posent dans leur département. Il lui demande si, à ce jour, des " enveloppes " de cette nature ont été octroyées aux préfets et, dans l'affirmative, quel en a été, pour le département du Rhône, le montant au second semestre 1996 et quel sera-t-il sera pour 1997.

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La question est caduque

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