Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'information parue dans le Monde du 16 juillet 1996 selon laquelle " cinq spectateurs ont été tués lors d'un rallye-cross " à Essay, dans l'Orne, le 14 juillet. Il lui demande si depuis cette date des précautions supplémentaires ont été prises pour éviter que de tels accidents ne surviennent plus dans d'autres rallyes-cross.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 03/04/1997
Réponse. - A la suite du drame qui a eu lieu sur le circuit d'Essay (Orne) le 14 juillet 1996, le ministère de la jeunesse et des sports a demandé à la Fédération française du sport automobile de lui indiquer les modifications apportées au cahier des charges des manifestations de rallye-cross afin d'assurer la sécurité des spectateurs. Cette fédération a précisé que des mesures avaient été prises en ce qui concerne les véhicules (diminution de la puissance, brides sur les turbos dans toutes les catégories, obligation d'utiliser des pneumatiques à structures). Par ailleurs, la Fédération française du sport automobile a désigné un groupe de travail chargé d'inspecter tous les circuits concernés par cette pratique sportive et d'étudier, pour chacun d'entre eux, les modifications éventuelles à apporter dans les zones de présence de spectateurs (hauteur de talus, grillages, zones de dégagement) et, éventuellement, d'en interdire l'accès au public. Actuellement, la Fédération française du sport automobile applique les règlements existants qui sont aussi ceux de la Fédération internationale automobile. Elle décidera des modifications éventuelles à apporter aux attributions de licences de parcours 1998 au regard des résultats de l'enquête en cours.
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