Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 13/02/1997
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur l'étude réalisée par le centre régional de la consommation du Nord-Pas-de-Calais concernant les accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro. Cette étude tend à démontrer que, pour les ménages percevant des revenus modestes, le prêt à taux zéro favorise indirectement le surendettement car il nécessite des montages financiers complémentaires élevés sur des durées longues. Ainsi, les jeunes ménages sont tentés de réaliser un achat immobilier avec l'appoint du prêt à taux zéro sans percevoir sur le long terme les conséquences financières d'un tel engagement. Il lui demande si des mesures visant à développer l'information préventive sur les conséquences et les obligations liées à l'accession peuvent être prises pour améliorer le dispositif.
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La question est caduque
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