Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 13/02/1997

M. Robert Castaing attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les transports des malades assis. Ces transports sont effectués par deux catégories de véhicules : les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis. Ces deux catégories ont les mêmes obligations de service et de formation aux premiers secours. Les coûts de transport sont souvent identiques. Or dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, les médecins se verraient interdire de prescrire le taxi même s'ils l'estiment mieux adapté. Par ailleurs, très souvent dans les zones rurales, les taxis assurent aux malades la proximité et l'accès aux soins, ce qui permet la survie de ces petites entreprises. Il aimerait savoir si la proposition faite par la Fédération nationale des artisans du taxi visant à ce que les transports des malades assis puissent être effectués par les taxis et les VSL et à ce que s'applique le mode de tarification le moins élevé, ne lui semble pas favoriser les économies du secteur de la santé et aller dans le sens des préoccupations des assurés sociaux.

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La question est caduque

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