Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 20/02/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la construction et la livraison d'avions de combat polyvalent Rafale. Elle lui demande de lui confirmer l'existence d'un accord intervenu entre la délégation générale pour l'armement et les industriels concernés, prévoyant une commande groupée des quarante-huit Rafale prévus par la loi de programmation 1997-2002. Elle lui demande de lui confirmer la condition mise par la DGA de baisse de 10 % du prix moyen de l'appareil et la date à laquelle la commande sera officiellement signée.
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La question est caduque
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